FAQ

FCT est un acronyme pour Facteur de Charge de Travail.

Le FCT est un formulaire qui fait acte de contrat entre l’enseignant et le collège. Il est utilisé pour calculer la charge de travail de chaque professeur pour une période de temps spécifique. L’article 11 de la convention collective explique la formule de calcul et les applications. Le formulaire se trouve à l’Annexe I de la convention collective

Seuls les enseignants à temps plein reçoivent un FCT. Les employés à charge partielle, à période limitée et à contrat sont rémunérés pour les heures d’enseignement travaillées.

Le formulaire de charge de travail doit être fourni par le collège au moins six (6) semaines avant le début de la période visée par l’horaire, jours fériés et congé annuel exclus. Article 11.02 A 1 (a)

L’enseignant doit avoir discuté de sa charge de travail avec son superviseur avant que le FCT soit émis. Article 11.02 A 1 (a)

L’article 11 intitulé « Charge de travail » couvre tous les aspects reliés à votre travail.

–          Heures de contact d’enseignement

–          Heures attribuées à la préparation

–          Heures attribuées à l’évaluation et la rétroaction

–          Heures attribuées aux fonctions complémentaires (allouées et assignées)

Article 11.01 B 1

La charge totale assignée et attribuée à un enseignant par le collège ne doit pas excéder 44 heures. Article 11.01 B 1

Article 11.02 A 1 (a) et (b)

Le superviseur doit discuter avec vous de la charge de travail. La discussion peut avoir lieu en personne, par courriel, par téléphone ou par vidéo conférence.

La discussion doit avoir lieu au moins 6 semaines avant le début de la période couverte par le FCT.

Après la discussion, le superviseur devra fournir une copie du FCT, au plus tard 6 semaines avant le début de la période couverte par le FCT.

La charge de travail est calculée à partir de facteurs suivants :

• Heures contact d’enseignement (Article 11.01 B 2 et C)

• Heures attribuées pour la préparation (Article 11.01 D 1 et D 2)

• Heures attribuées pour l’évaluation et la rétroaction (Article 11.01 E 1 et E 2)

• Heures pour fonctions complémentaires (11.01 F 1)

• Circonstances atypiques (11.01 G 2)

Le nombre maximal est établi à 36 semaines pour les programmes post-secondaires et à 38 semaines pour les programmes non post-secondaires. Article 11.01 B 1

Pour les programmes post-secondaires, le nombre d’heures maximum est de 18. Pour les programmes qui ne sont pas post-secondaires, le maximum est de 20. Article 11.01 I

Une heure de contact d’enseignement correspond à 50 minutes d’enseignement et à une pause de 10 minutes. Article 11.01 C

La durée est de 8 heures depuis le début de la première heure assignée jusqu’à la fin de la dernière heure assignée sauf par accord volontaire écrit. Une copie de cet accord doit être acheminée au syndicat local. Article 11.01 L 1

Vous pouvez utiliser la feuille de calcul Excel conçue à cet effet.

Oui, mais le temps supplémentaire n’est pas obligatoire. Si l’enseignant refuse, il doit fournir une raison raisonnable. Article 11.01 J 3. Si l’enseignant accepte, les heures ne doivent pas excéder une heure de contact d’enseignement à chaque semaine d’enseignement ou trois heures de charge de travail totale à chaque semaine. En d’autres mots, le maximum permis est de 46,99 heures. Article 11.01 J 1

Le collège ne peut pas assigner du temps supplémentaire à un enseignant en période d’essai. Article 11.01 J 4

Les heures de bureau ne sont pas obligatoires sauf si elles sont indiquées au FCT comme tâche complémentaire en fonction d’une heure pour une heure de travail. Ces heures ne font pas partie du minimum de 6 heures complémentaires.

L’enseignant a cinq (5) jours ouvrables de la date de réception du FCT pour examiner, signer et soumettre le formulaire au superviseur. Article 11.02 A 4

L’enseignant peut discuter de son FCT avec les personnes de son choix, incluant les collègues de travail, les représentants du syndicat et les personnes constituant le groupe de révision de charge de travail (GRCT). Ces discussions peuvent être particulièrement utiles pour la détermination de l’équité en milieu de travail.

Chaque enseignant à temps plein se voit accorder un minimum de six (6) heures dont quatre (4) pour l’aide individualisée en dehors de la classe et deux (2) heures pour du travail administratif. Article 11.01 F 1

Vous décidez comment vous utiliserez ce temps et à quel endroit vous le ferez.

Le collège peut assigner d’autres fonctions appropriées au rôle d’enseignant. Les fonctions complémentaires doivent être attribuées sur la base d’une heure par heure. Les fonctions peuvent inclure la promotion du programme, les rencontres, la coordination des programmes, etc.

Chaque enseignant à temps plein se voit accorder un minimum de six (6) heures dont quatre (4) pour l’aide individualisée en dehors de la classe et deux (2) heures pour du travail administratif. Article 11.01 F 1

Vous décidez comment vous utiliserez ce temps et à quel endroit vous le ferez.

Le collège peut assigner d’autres fonctions appropriées au rôle d’enseignant. Les fonctions complémentaires doivent être attribuées sur la base d’une heure par heure. Les fonctions peuvent inclure la promotion du programme, les rencontres, la coordination des programmes, etc.

Les limites sont :

–          L’année scolaire est d’une durée de 10 mois; (Article 11.03)

–          36 semaines d’enseignement par année scolaire pour le post-secondaire; (Article 11.01 B 1)

–          38 semaines d’enseignement par année scolaire pour le non post-secondaire; (Article 11.01 B 1)

–          18 heures contact d’enseignement pour le post-secondaire; (Article 11.01 I)

–          20 heures contact d’enseignement pour le non post-secondaire; (Article 11.01 I)

–          180 jours contact par année scolaire (10 mois) pour le post-secondaire (Article 11.01 K 1)

–          190 jours contact par année scolaire (10 mois) pour le non post-secondaire (Article 11.01 K 1)

–          44 heures par semaine pour la charge de travail; (Article 11.01 B 1)

–          8 heures d’enseignement par jour (Article 11.01 L 1)

Non. Pour qu’un FCT soit émis, il doit avoir une assignation d’enseignement. Article 11.08

Oui. Le travail qui est assigné doit toucher le professionnalisme, la qualité de l’éducation et le perfectionnement professionnel. Les activités doivent être entreprises par entente mutuelle et ne doivent pas être refusées de manière déraisonnable.

Puisqu’il ne s’agit pas de tâches d’enseignement, les activités ne doivent pas être consignées à un FCT mais elles peuvent être documentées.

Toutefois, si on vous demande d’effectuer des tâches reliées à l’enseignement (ex : développement de cours, développement de cursus), celles-ci doivent être consignées dans un FCT. Au total pour l’année, le nombre de semaines ne doit pas excéder 36 pour les programmes post-secondaires et 38 pour les programmes non post-secondaire.

Articles 11.01 B 1 et 11.08

Les heures hebdomadaires sont calculées par cours, selon la formule suivante :

Heures de contact pour le cours X Facteur de préparation

Les heures d’évaluation hebdomadaires sont calculées par cours, selon la formule suivante :

Heures de contact pour le cours X Facteur d’évaluation X Nombre d’étudiants dans le cours.

Le FCT doit refléter la charge de travail. Chaque cours et section doivent être présentés séparément. Vous ne pouvez pas avoir plus de 4 préparations de cours différentes. Si c’est le cas, votre superviseur doit avoir obtenu votre accord pour le faire. Article 11.01 D 2

Le maximum d’heures de contact d’enseignement par semaine est de 18 pour le post-secondaire et de 20 pour le non post-secondaire. Article 11.01 I

La formule pour le calcul des heures pour l’évaluation et la rétroaction :

Heures de contact d’enseignement X  Nombre d’étudiants X Facteur de préparation. Articles 11.01 D 1 et 11.01 D 3 (i) à (ix)

Le facteur d’évaluation et de rétroaction est basé sur la méthode d’évaluation utilisée dans votre cours. Trois catégories sont identifiées à l’article 11 – charge de travail :

• Essais ou projets

• Évaluation de routine ou assistée

• Évaluation pendant les heures de cours

Articles 11.01 E 1 et E 2

La convention collective permet plusieurs types d’évaluation. Article 11.01 E 2 (iv)

Si, lors de la discussion avec votre superviseur, on vous demande de considérer un facteur mixte, assurez-vous que le facteur « mixte » vous donne suffisamment de temps pour effectuer vos évaluations.

La convention indique ceci : Lorsqu’un cours exige plus d’un type d’évaluation et feedback, l’enseignante ou l’enseignant et sa superviseure ou son superviseur doivent convenir d’une attribution proportionnelle d’heures d’évaluation. À défaut d’entente, le collège doit appliquer les facteurs d’évaluation selon la pondération proportionnelle accordée à chaque type d’évaluation dans la note finale du cours.

Donc, si vos évaluations principales sont des examens à développement et que vous avez en plus des petits tests à choix multiples en formatif, vous n’avez pas à indiquer un facteur « mixte ».

Pas plus de quatre (4) préparations de cours différentes par semaine, sauf par une entente volontaire, qui ne pourra pas être refusée de façon déraisonnable. Article 11.01 D 2

Non. Pourvu que vous respectiez les échéanciers demandés par le collège et que vous soyez présents pour vos périodes de cours, vous pouvez effectuer le travail (préparation, évaluation, rétroaction, fonctions complémentaires) à l’endroit qui vous convient. Article 11.01 G 1

Vous devez tout d’abord discuter de la situation avec votre superviseur.  Ensuite, vous devez aviser votre doyen de votre désaccord. Si aucune résolution n’est possible, vous devez alors cocher « Renvoi pour révision de la charge de travail ». Vous énoncez brièvement les raisons du désaccord dans la section « Observations du membre du personnel scolaire ». Article 11.02 A 3

Vous avez cinq (5) jours ouvrables suivant la date de réception du FCT pour le faire savoir par écrit à votre superviseur. Article 11.02 A 4

 Vous pouvez en tout temps communiquer avec votre représentant syndical pour obtenir de l’aide.

Qu’arrive-t-il si je ne signe pas le FCT ?

Vous devez le faire savoir par écrit à votre superviseur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de réception du FCT.

Le FCT est alors remis au groupe de révision de charge de travail (GRCT) par le superviseur dans les trois (3) jours ouvrables de la date de réception par l’enseignant qui en reçoit aussi une copie. Article 11.02 A 4

Le groupe de révision doit se réunir, si possible, dans un délai d’une (1) semaine après la réception de la plainte sur la charge de travail. Article 11.02 D 1

Si, après révision, le groupe n’a pu parvenir à une entente, l’enseignant sera avisé par écrit et il aura la possibilité de soumettre sa plainte à un arbitre. Article 11.02 E 1

Si le groupe ne l’avise pas dans un délai de trois (3) semaines après avoir été saisi de la plainte, l’enseignant peut soumettre l’affaire directement à l’arbitre. Article 11.02 E 1

Si, après révision, le groupe n’a pu parvenir à une entente, l’enseignant sera avisé par écrit et il aura la possibilité de soumettre sa plainte à un arbitre. Article 11.02 E 1

Une rencontre avec l’arbitre sera prévue dans les deux (2) semaines du renvoi de la plainte à l’arbitrage. Article 11.02 F5 Dans les faits, il peut y avoir des délais pour entendre la cause.

Après la rencontre avec l’arbitre, ce dernier a dix (10) jours ouvrables pour communiquer sa décision. Article 11.02 F6

La décision de l’arbitre est finale. Article 11.02 F 8

Article 11.02 C 1 – Le groupe de révision de la charge de travail doit avoir pour mandat :
(i) de revoir les affectations générales de la charge de travail au collège et de résoudre celles qui semblent inéquitables;

(ii) d’examiner et résoudre, dans la mesure du possible, les différends découlant des 11.02 A 4 et/ou 11.02 A 6 (a);

(iii) de présenter au collège des recommandations sur le fonctionnement des affectations de charges de travail au collège;

(iv) de revoir les affectations individuelles, à la demande d’une enseignante ou d’un enseignant, ou de la section locale, et de résoudre dans la mesure du possible les différends;

(v) de présenter des recommandations aux comités du collège et de la section locale nommés en application de l’article 7, Comité mixte syndicat-collège (local), sur des modifications ou ajouts aux dispositions régissant les affectations de la charge de travail au collège aux fins de négociation locale conformément à 11.02 G, en vue de répondre aux besoins particuliers du collège relatifs aux charges de travail.

Au cours de chaque année scolaire, le collège doit accorder à chaque enseignante et enseignant au moins dix jours ouvrables de perfectionnement professionnel. Article 11.01 H 1

Sauf entente contraire entre l’enseignant et son superviseur, cette allocation de dix jours de perfectionnement professionnel doit comprendre au moins cinq jours ouvrables consécutifs. Article 11.01 H 2

Les ententes de perfectionnement professionnel devront être établies après discussion entre l’enseignant et son superviseur, qui doivent chacun s’entendre et ne pas refuser leur accord de manière déraisonnable. Article 11.01 H 3